Acceptation

Il est important de lire attentivement les conditions et modalités suivantes. La présente entente de modalités d’usage (« Entente ») est une entente légale entre vous et Chirurgie PertedePoids inc., le propriétaire et gestionnaire (« Propriétaire ») du présent site Web (le « site Web »). Elle fait état des modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder et utiliser le site Web et tout autre documentation écrite ou autre publiée ou proposée sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, aux articles, textes, photographies, images, illustrations, extraits audio, extraits vidéo, logiciels et codes informatiques (le « Contenu »). En accédant et ayant recours au site Web, vous confirmez et consentez à respecter les modalités et conditions de la présente Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions aux présentes, vous ne devez pas accéder ou avoir recours au site Web. Le Propriétaire peut réviser cette Entente à tout moment en mettant à jour cette publication. Si vous utilisez le site Web après la publication de telles mises à jour, vous signifierez votre acceptation des modalités révisées. Vous devriez consulter cette page périodiquement pour revoir la présente Entente.

Aucun conseil médical

L'information contenue sur le site Web est proposée à des fins informatives uniquement et ne doit pas être interprétée comme conseil, diagnostic, traitement ou soins médicaux professionnels, ni doit être jugée comme un substitut à ceux-ci. Demandez toujours l'avis d'un médecin ou d'un autre fournisseur de soins qualifié et autorisé à pratiquer la médecine ou offrir des soins de santé généraux dans votre domaine quant à toute question que vous pourriez avoir au sujet de l’information tirée du présent site Web et de la condition médicale qui s’applique à vous ou quelqu’un d’autre. Ne négligez en aucun cas les conseils médicaux ou les délais nécessaires pour en recueillir en raison d'éléments que vous avez lus sur le présent site Web. Consultez toujours votre médecin ou un autre fournisseur de soins qualifié avant d'entreprendre tout traitement, régime ou programme de conditionnement physique. L’information contenue sur le présent site Web n'est pas exhaustive et ne traite pas de tous les malaises ni de toutes les maladies et conditions physiques ou de leurs traitements.

Urgences médicales

N’utilisez pas le présent site Web pour des urgences de nature médicale. S'il y a urgence médicale, appelez un médecin, un fournisseur de soins de santé qualifié ou le 911 immédiatement. En aucun cas ne devriez-vous tenter de vous traiter vous-même selon des renseignements que vous avez lus ou vus sur le présent site Web.

Absence de relation médecin-patient

La présentation de l'information sur le présent site Web n’établit pas de relation médecin-patient entre vous et le Propriétaire (ou un de ses médecins) et ne doit pas être jugée comme sollicitation de personnes pour devenir des patients potentiels ou clients du Propriétaire (ou un de ses médecins).

Aucune mention spéciale

À mois d’avis contraire, le Propriétaire ne recommande ni ne soutient des marques de produits, services, interventions spéciales ou toute autre information qui apparaît ou qui peut être publiée sur le présent site Web.

Courriel

En raison de la nature peu sécuritaire des communications électroniques, le Propriétaire ne désire pas utiliser le présent site Web comme moyen de communication avec le public ou les patients dans les situations suivantes :

(i) pour établir des relations médecins-patients;

(ii) pour prendre ou annuler des rendez-vous;

Exonération de garanties

Le présent site Web et son Contenu sont proposés « tels quels ». Malgré que le Propriétaire s'efforce de fournir de l'information correcte, exacte, actuelle et en temps utile, ce dernier ne donne aucune représentation, garantie ou aucun engagement, exprès ou tacite, quant au présent site Web et son Contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune représentation, garantie ou aucun engagement voulant que :
 
(i) le Contenu des présentes ou proposé par celles-ci ou tout élément offert sur ou par l'entremise des présentes soit de qualité marchande ou recommandé pour une utilisation précise,

(ii) le présent site Web ou son Contenu soit exact, complet, actuel, fiable, offert en temps utile ou convenable pour une intention précise,

(iii) l’exploitation du site Web soit ininterrompue ou exempte d’erreur,

(iv) les défauts ou erreurs contenus au site Web ou dans son Contenu, qu'ils soient de nature humaine ou informatique, seront corrigés,

(v) le site Web sera exempt de virus ou d'éléments dommageables, et

(iv) les communications vers ou à partir du site Web seront sécurisées ou non interceptées.

Vous reconnaissez et consentez à ce que l’accès au site Web et l’utilisation que vous faites de ce dernier et de son Contenu soient entièrement à vos risques et relèvent de votre responsabilité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le Propriétaire, ni ses médecins, représentants, directeurs, employés, agents, concédants, ainsi que leurs héritiers et ayant-droits respectifs, ne pourront être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, imprévus ou corrélatifs, y compris, sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage relatif à la perte de revenus d’entreprise, une blessure médicale ou personnelle, un homicide délictueux, un diagnostic incorrect, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie en lien avec l'utilisation, ou le mauvais usage, ou sur la foi du présent site Web ou de son Contenu, ou l'incapacité d'utiliser le site Web, sans égard de la cause et sans tenir compte qu'elle provienne du contrat (y compris la rupture fondamentale), du délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre source. Les dispositions de limitation précédentes s'appliquent même si le Propriétaire connaissait ou avait dû connaître les possibilités que de tels dommages surviennent.

Le Propriétaire renonce aussi formellement à toute responsabilité quant aux actes, omissions et comportements de la part d'un utilisateur tiers du site Web, ou de tout annonceur ou commanditaire dudit site Web (le « Tiers »). En aucun cas le Propriétaire, ni ses médecins, représentants, directeurs, employés, agents, concédants, ainsi que leurs héritiers et ayants droit respectifs, ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, dommages (y compris directs, spéciaux, indirects, punitifs, imprévus ou corrélatifs) ou des dépenses inhérentes de quelque manière que ce soit quant :

(i) aux actes, omissions ou comportements d’un tiers, et

(ii) à l’accès, l'utilisation, sur la foi ou l'incapacité d'utiliser tout matériel, contenu, biens ou services proposés, ou offerts, sur tout site Web relié de ou vers le présent site Web, sans égard de la cause et sans tenir compte qu’elle provienne du contrat (y compris la rupture fondamentale), du délit civil (y compris la négligence) ou toute autre source. Les dispositions de limitation précédentes s'appliquent même si le Propriétaire connaissait ou avait dû connaître les possibilités que de tels dommages surviennent.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir franc de tout préjudice le Propriétaire, ses médecins, représentants, directeurs, employés, agents, concédants, ainsi que leurs héritiers et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, responsabilité, et de tous coûts ou dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais et déboursements juridiques, résultant directement ou indirectement de :

(i) votre dérogation aux conditions et modalités de la présente Entente,
(ii) votre accès, utilisation, mauvais usage, sur la foi ou incapacité à accéder ou utiliser le site Web, le Contenu ou tout site Web vers ou d’où le présent site est ou pourrait être relié, de temps à autre ou,
(iii) votre utilisation, sur la foi, publication, communication, distribution, téléchargement de quelque contenu que ce soit (y compris le présent Contenu) de ou vers le site Web.

Liens

Le présent site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques, pour votre utilisation personnelle, et non à titre de soutien par le Propriétaire d’un site Web tiers ou du contenu d'un de ces sites. À moins d’avis contraire, le Propriétaire n’exploite aucun site Web tiers lié au présent site et n’est pas responsable du contenu de quelque site Web tiers que ce soit, ni n’en fait aucune représentation, garantie ou ne s’engage de quelque manière que ce soit quant à tout site Web tiers, y compris, sans se limiter :

(i) à quelque représentation, garantie ou engagement quant à la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, la rapidité de publication ou la pertinence du contenu desdits sites Web,

(ii) à quelque représentation, garantie ou engagement quant à la qualité marchande ou la valeur pour un objectif précis de sites Web tiers ou des matériaux, contenus, logiciels, biens ou services offerts sur ou proposés par l’entremise de tels sites Web tiers, ou

(iii) à quelque représentation, garantie ou engagement que l’exploitation desdits sites Web tiers soit ininterrompue ou exempte d’erreurs, que les défauts ou erreurs contenus dans de tels sites Web tiers soient corrigés, ou que ces mêmes sites soient exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.

Malgré que le Propriétaire encourage les liens sur son site Web, celui-ci ne désire toutefois pas faire l'objet d'un lien sur ou à partir d'un site Web tiers qui contient, affiche ou transmet des renseignements illicites ou indécents de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter:

(i) à tout contenu qui constitue ou encourage un comportement qui représente un acte criminel, une responsabilité civile ou qui viole de toute autre manière toute loi régionale, provinciale, d'État, nationale, internationale qui pourrait être nuisible ou préjudiciable aux activités, exploitations, à la crédibilité ou à l'intégrité du Propriétaire; ou

(ii) à tout site Web qui contient, affiche ou transmet du matériel ou de l'information de quelque nature que ce soit qui viole ou contrevient aux droits des autres, y compris le matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui sont protégés par des droits d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit propriétal. Le Propriétaire se réserve le droit d'interdire ou de refuser tout lien à son site Web, y compris, sans s'y limiter, des liens qui contiennent ou qui proposent du contenu ou de l’information de cette nature, en tout temps. Le cas échéant, vous acceptez de retirer tout lien présent sur le site Web à la demande du propriétaire.

Outils

Tous les outils ou calculateurs fournis sur le présent site Web sont offerts à des fins d’information et d’illustration de nature générale. Lesdits outils ou calculateurs ne font pas office de conseil médical, ni ne doivent être considérés comme un substitut de ce dernier. Vous ne devriez pas agir ou vous abstenir d’agir selon l'information proposée par les outils proposés sur le présent site Web.

Sécurité

Toute information envoyée ou reçue par l'intermédiaire d'Internet n'est généralement pas sécurisée. Le Propriétaire ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité de quelque communication que ce soit vers ou à partir du présent site Web.

Modifications au site Web

Le Propriétaire se réserve le droit, en tout temps, et périodiquement, de modifier ou de mettre fin, temporairement ou de manière permanente, au site Web (ou de quelque section que ce soit) sans préavis. Le Propriétaire ne doit pas être tenu responsable envers qui que ce soit, ni vous, ni un tiers, des modifications, suspensions ou interruptions du site Web ou d’une de ces sections.

Utilisation interdite contraire à la loi

L’utilisation du site Web est interdite dans les juridictions où le site Web ou son Contenu peuvent violer les lois ou règlementations en place. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser ce site Web dans de telles juridictions. Vous acceptez d’être responsable de respecter toutes les lois et règlementations applicables. Tout manquement à la présente disposition (ou à toute autre de la présente Entente) est entièrement à vos propres risques.

Loi applicable et juridiction

Le présent site Web est exploité par la Propriétaire à partir de ses bureaux, situés dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez que toutes les questions portant sur votre accès ou utilisation du présent site Web et de son Contenu sont régies par les lois de la province ou du territoire du Québec et par les lois du Canada applicables à cet égard, sans égard des conflits des principes de lois. Vous acceptez, et par les présentes vous en remettez à, la juridiction exclusive et préférentielle des tribunaux de la province de Québec pour toutes les questions relatives à l'accès et l'utilisation du présent site Web et de son Contenu, ainsi que pour tout litige qui pourrait en découler et que les lois applicables doivent être celles de la province de Québec et du Canada.

Renonciation

Tout consentement de la part du Propriétaire, ou renonciation, à une dérogation à la présente Entente de votre part, qu’elle soit exprès ou tacite, ne peut être considéré comme un consentement, ou une renonciation à toute autre dérogation, différente ou subséquente.

Dissociabilité

L’invalidité ou l'inexigibilité d'une disposition de la présente Entente ou tout engagement contenu aux présentes n'affecte pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou engagement aux présentes, et toute disposition ou engagement invalide est jugé dissociable du reste de la présente Entente.

Avis

Les questions ou commentaires portant sur le site Web doivent être envoyés au directeur des communications, Chirurgie PertedePoids inc. à l'adresse info@weightlosssurgery.ca.  

Résiliation

Le Propriétaire peut, à sa discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site Web ou quelque section que ce soit, en tout temps, sans préavis. Dans le cas d’une résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder au site Web ou aux sections de celui-ci touchées par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées quant au matériel téléchargé du site Web et les clauses d’exonération et les limitations de responsabilité mises de l’avant dans la présente Entente survivront à la résiliation des présentes. Le Propriétaire ne doit pas être tenu responsable envers qui que ce soit d'une telle résiliation.

Entente complète

Les présentes représentent l’Entente complète conclue entre vous et le Propriétaire quant à votre droit d’accès ou utilisation du site Web.